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Google : comment faire respecter son droit à l’oubli ?

Suite à une décision de la Cour européenne de justice, Google a lancé un «formulaire à l’oubli» afin de permettre aux internautes de demander la suppression de liens mettant à mal leur personne ou leur réputation.

Photos gênantes, articles injurieux ou informations erronées: les internautes ont de bonnes raisons de vouloir faire disparaître certains résultats de Google. Depuis jeudi, tout internaute citoyen ou résident dans l’Union européenne peut demander au moteur de recherche de supprimer de ses pages les liens jugés comme «inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement». Pour ce faire, le moteur de recherche a mis en place une procédure simple, rapide et, promet-il, efficace.

Un formulaire sommaire

Pour accéder à ce service inédit, les internautes doivent cliquer sur l’onglet «Confidentialité et conditions d’utilisation» en bas à droite de la page d’accueil de Google. Ils accèdent alors à la FAQ et, enfin, au formulaire. «Dans le cadre de l’application de (la décision de la Cour de justice de l’Union européenne), nous évaluerons chaque demande individuelle et tenterons de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser», peut-on lire en préambule. Les informations demandées à l’utilisateur sont sommaires: nom, prénom, adresse mail et une copie d’une pièce d’identité, afin de prouver sa bonne foi. Il doit ensuite indiquer les liens qu’il souhaite voir supprimer, en justifiant pour chacun en quoi il les juge problématiques pour sa réputation ou sa personne.
Une fois le formulaire rempli, l’internaute valide et reçoit un accusé de réception sur sa boîte mail. «Nous sommes actuellement en train d’adapter notre système de suppression de liens aux exigences de la loi européenne de protection des données, prévient le message. Dès que notre système sera opérationnel, nous traiterons votre demande aussitôt que notre charge de travail le permet.»

Collaboration avec la CNIL

Si le formulaire est en ligne, Google n’a pas encore prévu les forces nécessaires pour traiter les demandes. Face à la décision de la Cour européenne de justice, le groupe américain a dû réagir très vite. Sa vitrine est en place mais sa boutique n’est pas encore ouverte. On ne sait pas qui étudiera les requêtes de droit à l’oubli ni dans quel délai, même si le moteur de recherche assure qu’il ne s’agira pas d’un traitement automatique mais qu’il sera bien effectué grâce à une expertise humaine. Google devrait par ailleurs collaborer avec les autorités de protection des données compétentes dans chaque pays européen concerné – la CNIL dans le cas de la France – afin de mener à bien ce nouveau devoir. Une aide bienvenue face au probable afflux de requêtes. Les responsables de site ou webmasters pourront par ailleurs saisir un juge s’ils sont en désaccord avec la décision de Google de désindexer leur site, et les internautes pourront saisir la justice ou la CNIL s’ils sont en désaccord avec la réponse de Google.
Parallèlement au lancement de ce formulaire pour l’oubli en ligne, Google a annoncé la mise en place d’un comité consultatif d’experts indépendants. Cette nouvelle organisation doit publier un rapport en 2015, afin d’orienter les actions de Google dans les questions de protection de vie privée et de liberté d’expression. Parmi les membres déjà dévoilés, on retrouve Jimmy Wales, cofondateur de Wikipédia, et Frank La Rue, rapporteur spécial de l’Organisation des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression.

Source : Le Figaro

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