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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jean-Pierre Maillé, juriste

Ce texte vise à renforcer la lutte contre le terrorisme et à prendre en compte les évolutions récentes des actes de terrorisme.

Afin d’éviter que certains ressortissants ne se radicalisent à l’étranger et risquent de présenter une menace à leur retour en France, le texte met en place une interdiction administrative de sortie du territoire. Cette interdiction, de six mois maximum et renouvelable “aussi longtemps que les conditions seront réunies” pourra être décidée par le ministre de l’intérieur et contestée a posteriori devant la justice.

Le projet de loi pénalise l’”entreprise individuelle à caractère terroriste”. Il s’agit ainsi de prendre en compte la possibilité pour une personne seule de préparer un acte terroriste.

Le texte renforce la répression de l’apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme. Il permet le blocage administratif de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant.

Le projet de loi…

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