L'Espagne adopte la «taxe Google»
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L’Espagne adopte la «taxe Google»

C’est une première en Europe. Dès le 1er janvier 2015, Google devra reverser une taxe aux éditeurs de contenus numériques espagnols…

L’Espagne vient de voter une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle autorisant les éditeurs de presse à demander une rétribution aux agrégateurs de contenu (Google Actualités est bien évidemment dans la ligne de mire) pour l’affichage de leurs articles.

Autrement dit, la loi, déjà surnommée «taxe Google» et qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, imposera à Google de verser une compensation aux éditeurs de presse pour tout contenu repris (lien, texte ou image). Et à ces derniers de fixer les montant qui permettront à Google et ses homologues (Yahoo actualités) d’afficher tout ou partie de leur contenu.

Une loi attaquable

La filiale espagnole du géant du Net a, évidemment, fait valoir que son Google News générait du trafic aux sites de presse. En vain. Reste que si Google a perdu une bataille, il n’a pas perdu la guerre. La nouvelle loi est en effet attaquable. La jurisprudence espagnole ayant démontré qu’un lien vers une page en libre accès ne peut être soumis au droit d’auteur…

Le géant américain aurait menacé de retirer son service d’actualité d’Espagne, lui qui, en Allemagne, se contente d’afficher les titres des articles, sans image ni résumé.

Source : 20minutes.fr

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